Auteur/autrice : admin1836

Chères adhérentes, chers adhérents,

Suite à l’audience du 19 septembre, nous venons de recevoir le délibéré du Conseil d’Etat daté du 18 octobre, suite au pourvoi que Maître Lécuyer avait déposé le 30 avril dernier au nom de notre association à l’encontre de la décision du Tribunal administratif du 30 novembre 2023 de valider le permis de construire obtenu par EMERIGE et Paris Habitat le 9 juin 2022.
Notre pourvoi a été rejeté.

Depuis juillet 2019, date à laquelle nous avons fondé notre association lorsque nous avons eu connaissance de la première demande de permis qui avait été déposée par EMERIGE en novembre 2018, nous n’avons eu de cesse pendant plus de cinq ans de combattre ce projet.

Ainsi, nous avons au départ exercé toutes les pressions possibles sur les élus puis sur les candidats aux élections municipales de 2020, nous avons assisté ensuite aux réunions de « concertation » organisées par EMERIGE et avons enfin exercé tous les recours juridiques légaux auprès du Tribunal administratif puis du Conseil d’Etat lorsque le permis de construire a été délivré par la Ville de Paris.

Grâce à votre soutien, en particulier financier, notre lutte n’a pas été vaine, même si les résultats obtenus n’ont pas répondu à toutes nos attentes. Vous pourrez le constater en comparant les deux plans que vous trouverez en pièces jointes.

Nous avons en effet pu obtenir une réduction du nombre de bâtiments et de leur hauteur, d’avoir entre ces bâtiments un espace de verdure ouvert au public dans la journée et que soit créée une continuité verte, au moins pour la vue et la circulation de l’air entre la rue de Picpus et les jardins du 36 rue de Picpus et du 107 rue de Reuilly ce qui, nous l’espérons, atténuera un peu l’îlot de chaleur urbaine résultant de ce projet.

Nous vous contacterons avant la fin de l’année pour l’assemblée générale annuelle de l’association afin décider de son avenir: elle pourrait perdurer afin de veiller à ce que la réalisation du futur chantier ne crée qu’un minimum de nuisances pour les riverains et les nombreuses personnes circulant rue de Picpus.

En effet, la démolition du garage et le creusement des fondations pourraient avoir pour eux  des conséquences néfastes, comme par exemple celle liée au risque de pollution par des substances toxiques  de l’air ou des gravats à mettre à la décharge.

Rappelons que c’est EMERIGE et non un organisme indépendant qui contrôlera ces sujets lors du déroulement du chantier…

Bien cordialement

MF SERU

Chères adhérentes, chers adhérents,

Il a été décidé en AG que l’association déposerait un  pourvoi en cassation auprès du Conseil d’Etat en cas de rejet par le TA de notre recours contre le permis de construire délivré à EMERIGE par la Mairie de Paris, et ceci dans la mesure de ses moyens

Maître Ribière nous a transmis le 1er décembre la notification du jugement du TA qui confirme la validité du permis de construire, donc le rejet de notre recours.

Vous trouverez en PJ2 le texte intégral de ce jugement ainsi qu’une note rédigée par Maître Ribière ((PJ3) qui commente les principales incohérences qu’il y a déjà relevées.

Même si la décision du TA était prévisible suite aux échanges entendus lors de l’audience (voir PV de l’AG), la lecture du texte du jugement a ravivé notre déception et un certain sentiment d’injustice. On a vraiment l’impression que, pour justifier son jugement, le TA s’est contenté de reprendre l’argumentaire du rapporteur public, et que sa décision de défendre coûte que coûte les intérêts de la Ville au détriment de ceux de ses habitants avait été prise bien en amont.

En effet, le rejet des les  points soulevés par  Maître Ribière portant sur l’environnement et la santé des habitants (sursis à statuer dans le contexte du futur PLU bioclimatique, ICU créé par le projet, pollution du sol du terrain, dispense d’étude environnementale par le préfet) n’est pas fondé sur un argumentaire cohérent.

Le positionnement de la Mairie de  Paris qui prétend urbi et orbi végétaliser la Ville à tout va rend ce jugement encore plus incompréhensible.

Un article du Monde daté du 5/12 dernier consacré au nouveau PLU bioclimatique « Le plan de Paris pour ouvrir 300 nouveaux hectares d’espaces verts au public » atteste du double langage de la Mairie.

Cerise sur le gâteau, on peut voir sur une des cartes fournies (PJ4) que le nouveau PLU bioclimatique prévoit que la parcelle du garage Renault (au bout de la flèche rouge) devrait devenir un espace vert ouvert au public à l’horizon des années 2040!

Pour cela faudrait-il que la Mairie fasse détruire les immeubles dont elle a autorisé la construction 17 ans plus tôt…

N’hésitez pas à diffuser les documents que nous vous avons fournis.

DE QUI SE MOQUE-T-ON?

C’EST POURQUOI, COMME L’AG NOUS EN A DONNE MANDAT, NOUS  PREPARONS NOTRE POURVOI EN CASSATION AUPRES DU CONSEIL D’ETAT.

NOUS DEVONS POUR CELA RENFLOUER NOS CAISSES QUI SONT GREVEES PAR LA SOMME DE 4.000€ DUE AU TITRE DU JUGEMENT.

IL NOUS MANQUE ENVIRON 3.000 € POUR POUVOIR REGLER LES HONORAIRES DU NOUVEL AVOCAT!

Nous allons de notre côté engager des actions de communication dans l’espace public pour tenir les habitants du quartier informés et recueillir des fonds, mais chacun d’entre vous doit se sentir concerné.

NOUS FAISONS APPEL A TOUS NOS ADHERENTS POUR QUE CEUX D’ENTRE VOUS QUI N’ONT PAS ENCORE REGLE LEURS COTISATIONS (10 €) LE FASSENT AU PLUS VITE.

N’HESITEZ PAS A FAIRE ADHERER DES PERSONNES DE VOTRE ENTOURAGE.

Une dernière information concernant une hypothétique date de début des travaux

Nous avons pu nous procurer, par l’intermédiaire de l’avocat du syndic de la copropriété du 36 rue de Picpus,  l’attestation de la promesse de vente  entre la SAS PARIS PICPUS (EMERIGE) et l’EPFIF.

Comme l’atteste ce document (PJ5) la promesse a été signée le 24/01/2022 mais pour l’instant c’est toujours l’EPFIF qui est propriétaire du terrain depuis qu’EMERIGE le lui a vendu le 29/06/2018.

Les quelques travaux autorisés par l’EPFIF ne concernent que des actions préparatoires (affichage, arpentage etc). EMERIGE ne pourra entreprendre les travaux proprement dits que lorsqu’il sera devenu propriétaire c’est à dire lorsque  toutes les conditions suspensives de la promesse auront été levées (dont très probablement lorsque les recours contre le permis auront été apurés).

Bien à vous

MF SERU

Vous pouvez régler cette cotisation (10€)

1) Directement directement par l’intermédiaire de Helloasso

https://www.helloasso.com/associations/association-des-riverains-du-42-50-rue-de-picpus/adhesions/bulletin-adhesion

 

2) Par un chèque libellé au nom de l’association du 42/50 rue de Picpus adressé par voie postale au 36 rue de Picpus 75012 PARIS ou déposé à la loge du 36 rue de Picpus

3) en effectuant un virement sur le compte de l’association

PJ2TA rendu jugement 30nov 23

PJ5 Promesse vente EPFIF EMERIGE

92 personnes étaient présentes ou représentées

Présidente de séance Mme MF SERU, Secrétaire M. P-Y GRIMAUD, Scrutateur M. T. GASTURI

1) Rapport du trésorier sur les comptes au 31/12/2022 et situation de trésorerie au 30/09/2023
VOTE N°1

Les comptes, tels que présentés dans l’ordre du jour, sont approuvés à l’unanimité des présents et
représentés.

2) Rapport d’activité de l’association depuis l’AG du 19/09/2022 (pas de vote)
o Madame SERU développe les principaux points précisés dans l’ordre du jour et effectue un compte-rendu de l’audience au Tribunal administratif du 16/11/2023 :
La Ville de Paris était représentée par son avocat, Paris Habitat par une fonctionnaire habilitée et EMERIGE par deux avocats.
Le rapporteur public a pris la parole en premier. Son rapport articulé autour de 17 points a souligné que, selon lui, le permis de construire était conforme juridiquement à la loi, sauf en ce qui concerne une anomalie régularisable portant sur la surface de plancher des locaux commerciaux, la salle de fitness et la crèche devant y être incluses, ce qui n’est pas le cas dans le permis déposé.
Il a réfuté les arguments développés par notre avocat, Maître Ribière, dans son mémoire. Ces derniers concernaient essentiellement le sursis à statuer dans le contexte du futur PLU bioclimatique, les problèmes liés à l’ICU créé par le projet, les problèmes de pollution du sol liés à l’activité du garage, la dispense d’étude environnementale délivrée par le Préfet.
Il a en revanche souligné que le quartier Picpus/Nation, était très dense du fait de son urbanisation avec des immeubles de grande hauteur dans les années1970/80, et qu’« il n’y avait [donc]pas de mauvaise insertion [du
projet] dans ce contexte ».
Maître Ribière a pris la parole pour recentrer le débat sur l’environnement et la santé des riverains et s’étonner du fait que la Ville de Paris, qui fait de l’environnement sa préoccupation essentielle, ait pu délivrer
un tel permis de construire.
L’avocate de la ville de Paris et à la représentante de Paris Habitat n’ayant pas souhaité s’exprimer, c’est l’un des avocats d’EMERIGE qui a défendu la position de la partie adverse.
Ce dernier a commencé sa plaidoirie en indiquant qu’« [il] ne reviendrait pas sur les ICU dont [son] collègue avait abondamment parlé »… Il s’est essentiellement attaché à contrer l’argument concernant les surfaces de
plancher commerciales afin d’éviter qu’une nouvelle procédure ne débute pour régler ce problème.
En ce qui concerne la densité et la végétalisation du projet il a indiqué que ce dernier avait beaucoup évolué, oubliant ainsi que ce qui était contesté ce n’était pas les premiers projets mais le dernier en date.
A l’issue de cette audience notre avocat a produit une note dans laquelle il a souligné à nouveau les incohérences dans l’argumentaire développé par le rapporteur public et la partie adverse en ce qui concerne
l’environnement et la santé des habitants.
o Le délibéré doit normalement être rendu le 30 novembre prochain.

3) Suite à donner en cas de rejet de notre recours par le TA : VOTE N°2
o Madame SERU explique tout d’abord quelles sont les modalités d’une éventuelle suite en justice

Le pourvoi en cassation s’effectue auprès du Conseil d’État qui vérifie la régularité de la procédure, la motivation de la décision prise par le TA et contrôle s’il existe des erreurs de droit dans la qualification des faits
et s’ils n’ont pas été dénaturés.
Cette instance, contrairement au TA qui suit très souvent dans sa décision celles des administrations qu’il contrôle, a généralement plus de « liberté », « d’indépendance », de « rigueur » dans la motivation de ses jugements, bien sûr toujours rendus dans le cadre des textes de lois, ce qui explique que ses avis fassent jurisprudence.
Notre avocat nous a conseillé le nom d’un collège qui plaide dans cette juridiction : Maître Gaschignard 12 rue Sainte Anne 75001 PARIS. Si le jugement du TA nous est défavorable il lui transmettra le dossier afin d’avoir un devis de ses honoraires (de l’ordre de 6.000 €?) et un premier avis.
Si nous décidons de nous pourvoir en cassation, il y a un délai de deux mois pour saisir le Conseil d’État puis de trois mois pour étayer l’argumentaire. Le Conseil d’État indique ensuite après 6 mois au maximum s’il accepte ou non d’examiner le pourvoi. Si sa réponse est positive, le jugement est rendu environ six mois plus
tard.
   o Une discussion avec les adhérents s’engage avant le vote de la résolution

Il en est ressort que l’association doit encore absolument améliorer sa trésorerie.
En effet, au 27/11 nous avons près de 7.000 € en caisse, déduction faite du dernier règlement que nous devons à Maître Ribière et si l’on tient compte des cotisations déjà réglées par certains adhérents pour 2024.
Pour cela il est décidé qu’une large campagne d’information devait être effectuée afin que nos anciens adhérents règlent leurs cotisations en retard et pour en recruter de nouveaux et que tous doivent se sentir impliqués dans cette action.
o Vote de la résolution

En cas de rejet de notre recours par le TA, (ou en cas de recours d’EMERIGE à notre encontre si notre recours était accepté) l’AG donne mandat à l’association pour qu’elle poursuive son action en justice auprès du Conseil d’Etat dans la mesure de ses moyens.Cette résolution est adoptée à l’unanimité des présents et représentés.

La séance est levée à 20 heures

Elle aura lieu le lundi 27 novembre à 18h30 au 36, rue de Picpus 75012 PARIS
(salle de réunion)

ORDRE DU JOUR

1. Rapport du trésorier sur les comptes au 31/12/2022 et situation comptable au 30/09/2023
   VOTE N°1 : L’AG approuve les comptes tels qu’ils sont présentés (voir pièce jointe 2)
2. Rapport d’activité de l’association et information sur l’évolution de la situation depuis l’AG du 19/09/2022 PAS DE VOTE

1. 1. • 15/11/2022 Maître Ribière dépose un recours contentieux auprès du Tribunal administratif contre le permis de construire du 9/06/2022 (vote N°2 de l’AG du 19/09/2022).
        En effet, la rencontre avec EMERIGE le 26/09/2022 pour essayer d’obtenir des avancées (diminution de la densité, augmentation de la végétalisation) avait échoué, EMERIGE ayant simplement renouvelé sa proposition financière (800 000 €).
      • 11/01/2023 EMERIGE produit un mémoire en réponse au recours de notre avocat.
      • 24/03/2023 La Ville de Paris délivre un permis rectificatif.
        Ce nouveau permis a modifié certaines irrégularités de forme de l’ancien permis, irrégularités qui avaient été signalées par notre avocat dans son recours, mais il n’a rien modifié sur le fond.
      • 17/04/2023 Maître Ribière dépose un mémoire en réponse à la partie adverse pour revenir sur les points fondamentaux qui constituent le fond de notre contestation du permis.
        Maître Ribière y dénonce les contradictions entre la politique affichée par la Mairie de Paris (lutte contre le réchauffement climatique, nouveau PLU « bioclimatique », végétalisation) et la réalité de ses
        actions qui, en accordant certains permis de construire, conduisent à densifier Paris et non à le végétaliser.
        Messieurs Tangi Le Dantec (architecte urbaniste et professeur d’écologie appliquée) et Albert Lévy (architecte urbaniste, docteur en études urbaines et chercheur associé CNRS) joignent un rapport très
        complet sur l’ICU que créerait le projet EMERIGE, donc sur ses conséquences sur le réchauffement climatique et la santé des riverains.
      • 17/04/2023 FNE Paris (France Nature Environnement) produit parallèlement un mémoire en soutien, ce qui va nous permettre d’augmenter la couverture médiatique de notre action.
      • Fin juin 2023 EMERIGE a recontacté notre avocat pour proposer une nouvelle négociation. Ce dernier a précisé que nous étions ouverts s’il s’agissait d’obtenir une modification du projet et non une proposition financière. EMERIGE n’a pas donné suite.
      • 6/10/2023 EMERIGE entame les démarches (assignation communiquée par ATRIUM Gestion, syndic de la copropriété du 36 rue de Picpus) pour obtenir la nomination d’un expert auprès du juge des référés, expert surveillant les éventuels désordres sur le voisinage liés à ses travaux et indique qu’il compte démarrer les travaux en janvier 2024, anticipant ainsi la décision du TA. Même si notre recours n’est pas suspensif, dans la pratique, les promoteurs ne prennent pas le risque de débuter les travaux, surtout quand ils sont aussi importants, avant que tous les recours soient apurés.
      • 16/10/2023 Nous réclamons à ATRIUM Gestion la promesse de vente signée entre EMERIGE et l’EPFIF, pièce jointe signalée dans l’assignation mais qui n’a pas été fournie. L’avocat d’Atrium va la
        réclamer à celui d’EMERIGE et la communiquera à notre avocat.
        Cette pièce est importante car on saura si, comme dans la convention de portage signée entre la Ville de Paris et l’EPFIF, EMERIGE ne devrait redevenir propriétaire du terrain que lorsque tous les recours
        contre le permis auront été apurés.
      • 16/11/2023 notre recours sera examiné lors de l’audience qui aura lieu au TA de Paris à 14 heures le jugement étant rendu habituellement dans les trois semaines à un mois suivants.

3. Suite à donner à notre action si notre recours est rejeté par le Tribunal administratif VOTE N° 2

En cas de rejet de notre recours par le TA, l’AG donne mandat à l’association pour qu’elle poursuive son action en justice auprès du Conseil d’État dans la mesure de ses moyens.
Pour parer à ce rejet éventuel nous avons demandé à Maître Ribière de nous fournir le nom d’un avocat susceptible de nous permettre de poursuivre notre action auprès du Conseil d’État, instance de dernier recours, avocat avec qui nous prendrons contact et à qui nous demanderons un devis d’honoraires.
Nous avons également anticipé l’appel aux cotisations pour l’année 2024.
4. Questions diverses

Chères adhérentes, chers adhérents,

Certains d’entre vous ont peut-être constaté qu’un affichage pour un permis rectificatif avait été apposé sur la grille du garage Renault.
Ce permis rectificatif a été délivré pour que soient modifiées certaines irrégularités de forme de  l’ancien permis, irrégularités qui avaient été signalées dans le recours exercé  le 15/11/2022 par Maître Louis RIBIÈRE , avocat de notre  association.
Contrairement à ce qui se passe habituellement ces  régularisations ont anticipé la décision du Tribunal administratif , la Ville de Paris ayant fait paraître le  24 /03/2023 les arrêtés rectificatifs nécessaires.

Le fait que ces modifications soient opérées  ne change rien aux autres axes de contestation du permis. En effet, la procédure judiciaire que nous avons entamée  suit son cours. Ainsi, le 17 avril dernier notre avocat a déposé un mémoire en réponse à la partie adverse  lui permettant de développer pourquoi nous continuons de contester ce permis.

 

Ce mémoire présente entre autre un rapport très complet concernant l’ICU (îlot de chaleur urbain) créé par projet EMERIGE et ses conséquences néfastes  sur l’environnement  et la santé des riverains. Ce rapport a été rédigé par Messieurs Tangi LE DANTEC (architecte urbaniste et professeur d’écologie appliquée) et Albert LEVY ((architecte urbaniste, Docteur en études urbaines et chercheur associé au  CNRS LAVUE UMR 7218).

Notre avocat a par ailleurs souligné dans son mémoire  les contradictions entre la politique affichée par la Mairie de Paris qui prétend lutter contre le réchauffement climatique en  communiquant abondamment  sur les bienfaits du futur PLU « bioclimatique » et la réalité de ses actions qui l’amènent à accorder certains permis de construire qui, loin d’améliorer la végétalisation de Paris,  conduisent à augmenter sa densification.

Nous vous signalons par ailleurs que parallèlement à notre action,  FNE Paris  (France Nature Environnement ) a produit un mémoire  complémentaire en soutien de l’action de notre association ce qui va nous permettre d’augmenter la couverture médiatique de notre action.

Nous comptons sur vous pour continuer de parler de notre association et de sa lutte autour de vous et, pour ceux qui l’auraient oublié, de régler leur cotisation 2023. Nous comptons sur leur réactivité.

 

Bien à vous

M F SÉRU

Chères adhérentes, chers adhérents,

Grâce à votre indéfectible soutien, notre association a pu engager cette année auprès du Tribunal Administratif un recours contre le projet immobilier d’EMERIGE sur le terrain du garage Renault.

Nous espérons que le tribunal entendra nos arguments, et demandera au promoteur de « revoir sa copie » à la baisse : des immeubles moins denses, moins hauts, et plus d’espaces verts. 

Nous en saurons plus dans les mois qui viennent et ne manquerons pas de vous tenir informés. 

Nous vous adressons nos meilleurs vœux pour cette nouvelle année 2023 et remercions celles et ceux d’entre-vous qui nous ont déjà fait parvenir leur cotisations 2023.

Bien à vous

MF SERU

Chères adhérentes, chers adhérents,

Le combat judiciaire est engagé!

N’ ayant pu obtenir aucune avancée de la part d’EMERIGE, nous avons demandé à Maître Louis Ribière de déposer le 15 novembre un recours contentieux auprès du Tribunal administratif, comme vous nous en aviez donné mandat à l’ unanimité des participants au vote lors de l’ assemblée générale du 19 septembre dernier.

Pour nous permettre de faire largement face aux engagements financiers liés à cette procédure, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir anticiper le règlement de votre cotisation pour l’année 2023 (10 €).
Une participation supplémentaire de celles  et ceux d’ entre vous qui le pourront sera bien sûr la bienvenue.

Nous vous remercions par avance et vous assurons que nous ne manquerons pas de vous tenir informés de l’ évolution de la procédure.

Bien à vous

MF SERU présidente de l’association

Adhésion

109 personnes étaient présentes ou représentées sur un total de 274 adhérents à jour de leur cotisation

Présidente de séance Mme MF SERU, Secrétaire M. P-Y GRIMAUD, Scrutateur M. T. GASTURI

1) Rapport du trésorier sur les comptes au 31/12/2021 et situation de trésorerie au 30/06/2022
VOTE N°1 : Les comptes, tels que présentés dans l’ordre du jour, ont été approuvés à l’unanimité des présents et représentés.

2) Rapport d’activité de l’association depuis l’AG du 30/09/2022 (voir l’ordre du jour)
PAS DE VOTE

3) Information sur l’évolution de la situation depuis le 9/06/2022, date de délivrance par la Mairie de Paris du permis de construire à EMERIGE
Madame SERU a précisé le contenu des deux projets de protocoles transactionnels envoyés par EMERIGE le 26/07 suite aux réunions (voir l’ordre du jour) initiées par EMERIGE :
1. propositions à la copropriété du 36 rue de Picpus de dispositions afin de conserver au mieux les végétaux et le mur de son allée piétonne,
2. propositions à l’association d’obtenir un dédommagement financier dont le premier montant évoqué s’élèverait à 800 000 €.
Ceci sous réserve de l’abandon de tout recours de l’association et de chacun de ses membres ainsi que renonciation à tout recours direct contre le permis de construire, et à tout recours indirect pour obtenir une indemnisation des nuisances occasionnées par le projet ou le chantier.
L’AG refusera à l’unanimité ds votants (voir point 5) cette proposition transactionnelle.
Madame SERU a indiqué pour conclure que l’objet de l’association n’était ni de défendre les seulsintérêts de la copropriété du 36 rue de Picpus, ni d’obtenir des compensations financières, mais de « protéger l’environnement et le cadre de vie des riverains » c’est à dire de dédensifier et de végétaliser la parcelle et qu’elle ne pouvait prendre des décisions concernant ces propositions sans consulter les adhérents.
A l’unanimité des votants (voir point 5) l’AG donnera mandat au bureau et au conseil de l’association pour poursuivre les négociations avec EMERIGE et conclure un accord si celui-ci permet d’obtenir une baisse de la densité et des impacts du projet.
En cas d’échec de ces négociations, le Tribunal administratif sera saisi contre le permis du 9 juin dernier , l’AG ayant donné mandat à l’unanimité à la présidente de l’association pour ce faire (voir point 5).

4) Présentation par Maître Ribière des propositions d’action
Un recours gracieux a été exercé par Maître Ribière le 3 août à l’encontre du permis de construire auprès de la Mairie de Paris au nom de l’association et de trois personnes physiques membres du conseil d’administration.
Ce recours gracieux a été rejeté par la Mairie de Paris le 15/09/22.
Un autre recours gracieux a été déposé le 6 août par FNE (France Nature Environnement).
Maître Ribière a précisé que, contrairement a ce qui était proposé dans les protocoles, les adhérents (à plus forte raison des tiers) doivent pouvoir conserver la latitude d’obtenir une indemnisation des préjudices consécutifs au chantier.
La date limite pour exercer un recours contentieux auprès du Tribunal administratif est le 15/011/22.
Son rôle est d’examiner la conformité du permis aux règles de l’urbanisme en vigueur. Celui de l’avocat est de trouver des irrégularité à ces règles dans le permis et d’insister sur le contexte environnemental particulier (révision en cours du PLU de 2016 pour passer à un PLU bioclimatique, réchauffement climatique…)

5) Suite à donner à la négociation avec EMERIGE
VOTE N°2 : L’AG donne mandat à l’association afin que son avocat :
– poursuive les négociations avec EMERIGE, sous la supervision du conseil d’administration, et signe un accord éventuel si celui-ci respecte au mieux l’objet de l’ association, à savoir « protéger l’environnement et le cadre de vie des riverains »,
– engage la procédure, et exerce un recours contentieux contre le permis de construire du 9 juin dernier en cas d’échec des négociations.
Cette résolution a été adoptée à l’unanimité des présents et représentés.
La séance a été levée à 20h30

🗳 Chères adhérentes, chers adhérents,
La signature du permis de construire pour le projet EMERIGE (demande déposée le 29 /10/2021) n’a toujours pas été délivrée. 🏢
🌳 Nous avons donc saisi l’opportunité des élections législatives pour envoyer aux candidats une lettre ouverte. 🌳

Elections législatives des 12 et 19 juin 2022 – Paris 8ème circonscription
Lettre ouverte de l’Association des riverains du 42/50 rue de Picpus aux candidats

Madame, Monsieur,

Le réchauffement climatique est devenu une évidence qui s’impose maintenant à tous.
Aussi, les Maires de Paris et du 12ème affichent-elles sans relâche dans leurs campagnes médiatiques leurs
intentions vertueuses de dédensifier et de végétaliser Paris et notre arrondissement, ainsi que la mise en chantier
d’un futur PLU « bioclimatique ».

Qu’en est-il dans les faits ?

Elles s’empressent de faire le contraire en continuant de faire appliquer le PLU bétonneur concocté en 2016 par M. Missika (ancien adjoint à l’urbanisme de Madame Hidalgo).
Ainsi, depuis quelques années, les habitants du 12ème ont vu leur environnement se dégrader puisqu’à chaque fois qu’un terrain occupé jusqu’alors par d’anciens entrepôts, caserne, terrains de sport se libère, ce ne sont pas des espaces verts ou de petits immeubles fortement végétalisés qui les remplacent mais des constructions hautes et denses sans réelle zone de verdure.
A ce titre sont particulièrement significatives les constructions de la Sorbonne Nouvelle, des nouveaux immeubles à l’emplacement de l’ancienne Caserne de Reuilly, des terrains de sport de la RATP de la rue Arnold Netter, du terrain de tennis de l’avenue de Saint-Mandé, de l’emprise de la SNCF des Messageries de la gare de Lyon, de l’hôtel particulier de la Place Daumesnil (ensemble immobilier EMERIGE)…
Ce ne sont pas les projets de tours de Bercy-Charenton au niveau de l’échangeur de Bercy et de l’ensemble immobilier d’EMERIGE à la place du garage Renault rue de Picpus qui vont améliorer les choses !

Est-ce lorsque l’ensemble du 12ème aura ainsi été bétonné et qu’il n’y aura plus de foncier constructible que la municipalité envisage d’appliquer son nouveau PLU « bioclimatique »… ?

Le projet EMERIGE rue de Picpus (sur un hectare de terrain)

Dans ce dossier où en sommes-nous ?
La première demande de permis de construire (juin 2019) a été retirée en septembre 2020 suite aux pressions constantes exercées par notre association avant les municipales, celle-ci ayant fait sortir de l’ombre ce dossier traité en catimini par nos élus municipaux depuis 2017.
Une concertation de façade avec EMERIGE a été organisée par la municipalité du 12 ème entre octobre 2020 et mars 2021. Elle devait permettre une remise à plat du projet initial. Elle n’a abouti qu’à sa modification cosmétique.
En effet, le nouveau projet présenté au public le 20/09/21 et faisant l’objet d’une nouvelle demande de permis de construire le 29/10/21 reste très voisin du précédent.
Il est toujours dense, avec un jardin central ouvert au public étriqué (1890 m2, soit un gain de 3 m en largeur et de moins de 500 m2 pour un terrain de 1 hectare) ) enserré entre deux barres d’immeubles de 9 étages !
La surface de plancher (26 000m2) a diminué de 13 % mais l’emprise au sol des constructions a légèrement augmenté. Les espaces en pleine terre ne représentent que 38 % de la surface du terrain (seulement 5 % de plus). On est bien loin des 50 % de pleine terre vantés par la municipalité qui confond les espaces non construits et ceux de pleine terre…
Il n’y a toujours aucun équipement, en particulier sportif, pour répondre aux besoins du quartier en particulier à ceux des étudiants de la Sorbonne Nouvelle voisine qui n’en possède pas (pas plus que d’espaces verts d’ailleurs).

On reste donc sur un projet immobilier qui répond à des impératifs de rentabilité financière (6 000m2 de bureaux et 6 800 m2 de logements en accession à la propriété) et non à une opération d’urbanisme ouverte sur le
quartier permettant de le dédensifier et de le végétaliser. C’est pourtant l’un des plus denses de Paris (34 757 habitants/km2)… dans la ville la plus dense d’Europe (21 000 habitants/km2) !

Est-ce là la façon dont la municipalité entend lutter contre le réchauffement climatique, limiter au maximum les ICU (îlots de chaleur urbains) et favoriser la biodiversité ?

C’est maintenant qu’il faut agir

Le permis de construire n’est pas encore accordé et il ne sera certainement pas avant les élections législatives. Il est donc encore possible d’exercer auprès des décisionnaires (dont Madame Hidalgo, Maire de Paris) les
pressions politiques permettant d’éviter les modifications désastreuses que représenterait ce projet pour le climat et pour les habitants.
Leurs actes doivent être conformes à leurs engagements. Paris en Commun et EELV doivent en particulier respecter l’accord de mandature qu’ils ont conclu avant les municipales et qui leur a permis de gagner ces élections.
Vous vous présentez à la députation.
Comment comptez-vous, si vous êtes élu(e)s, utiliser les prérogatives qui seront alors les vôtres pour faire pression sur la municipalité pour empêcher cette urbanisation qui va totalement à l’encontre du cadre de vie et de la santé des habitants que vous représenterez, sans attendre la mise en application de ce futur et hypothétique PLU « bioclimatique »?

C’est pourquoi notre association (402 adhérents) vous demande de vous engager sur les points suivants concernant la demande de permis de construire déposé par EMERIGE rue de Picpus

1. Obtenir un moratoire concernant la délivrance de ce permis qui ne correspond pas aux exigences de l’urgence climatique actuelle.
2. Obtenir une réelle remise à plat du projet actuel qui conduise à sa transformation en un nouveau projet d’urbanisme bioclimatique et non à une opération immobilière .
   A cette fin il devrait
   • être intégré dans le quartier et répondre en particulier aux besoins (loisirs et sports), des 7000 personnes/jour qui vont fréquenter la Sorbonne Nouvelle. Pour répondre à cette exigence et éviter d’utiliser des surfaces vacantes pour créer des bureaux, augmentant ainsi le stock des bureaux vacants de la capitale, on pourrait transformer les 6000 m2 de bureaux prévus au niveau de la Halle Schweitzer en espace d’équipements bénéficiant aux habitants et aux étudiants.
   • être moins dense et plus végétalisé, afin d’éviter de créer un ICU dans ce quartier du 12ème où les établissements de soin, les maisons de retraite, les crèches sont nombreux, ce qui nécessiterait :
     • • Le respect des préconisations de l’OMS (10 m2 d’espaces verts /habitant) ce qui devrait correspondre pour les 680 résidents estimés de ce projet à une surface totale de 6 800 m2 de verdure, soit près du double de ce qui est prévu (3 890 m2 actuellement). Les habitants de ce projet, y compris ceux des logements sociaux, ont droit au respect de ces normes.
       • La construction de petits immeubles de 6 étages maximum à la place des deux barres d’immeubles de 9 étages bordant le jardin ouvert au public dans le projet actuel.
       • La création de 50 % d’espaces de pleine terre avec des arbres de haute tige comportant un réel jardin public et non un espace vert étriqué dont la surface des cheminements équivaut à celle des parties végétalisées.

C’est ce type de projet qui devrait voir le jour mais M. Missika lors de la révision du PLU en 2016, au lieu de défendre les intérêts légitimes des habitants, a choisi de densifier Paris, permettant ainsi aux promoteurs de réaliser des culbutes financières.

Il n’est pas trop tard pour agir !

Nous comptons donc sur vous pour nous montrer que les politiques peuvent encore prendre en compte l’intérêt des habitants qu’ils représentent et non s’incliner devant celui d’un promoteur.

En 2022 l’urgence climatique vous oblige encore davantage…

MF SERU Présidente de l’Association du 42/ 50 rue de Picpus

Chères adhérentes, chers adhérents,

En ce début d’année qui risque d’être difficile ou tout au moins incertain, nous vous présentons nos meilleurs vœux, et espérons en particulier que 2022 vous gardera en bonne santé.

Notre association reste bien sûr mobilisée et se prépare pour pouvoir faire face à l’échéance de la délivrance du permis de construire qui ne saurait tarder, car nous ne doutons pas qu’ Emmanuelle Pierre-Marie et Anne Hidalgo auront donné un avis favorable au projet EMERIGE.

Dans l’optique de futures poursuites à engager en justice dès que le permis sera délivré, nous sommes en train d’évaluer les  besoins financiers nécessaires pour faire face aux diverses procédures, ce qui nous permettra d’établir un budget prévisionnel  afin de ne pas dépasser les capacités financières de notre association.

C’est pourquoi nous  demandons à ceux qui ne l’ont pas déjà fait de penser à renouveler rapidement leur cotisation pour 2022.

Son montant de 10 € est resté le même depuis la fondation de notre association en juillet 2019. Nous laissons à chacun d’entre vous l’appréciation de faire un don (20, 30 € ou peut-être davantage?) à la mesure de ses moyens.

Vous trouverez en pièce jointe notre RIB si vous désirez faire un virement. Vous pouvez également faire parvenir à la loge du 36, rue de Picpus un chèque  au nom de l’association, ou régler directement par internet sur le site de Helloasso onglet association des riverain (https://www.helloasso.com/associations/association-des-riverains-du-42-50-rue-de-picpus/adhesions/bulletin-d-adhesion-2021-2).

Vous trouverez également en pièce jointe notre nouveau tract. N’hésitez pas à le diffuser largement auprès de vos amis et connaissances car, même sans être membre de l’association, ils peuvent lui faire un don.

Dans un premier temps la priorité est de retarder le plus possible, par les moyens légaux qu’offre la justice, le démarrage des travaux car les procédures peuvent durer plusieurs années. Nous pourrons ainsi espérer profiter de perspectives politiques et législatives qui pourraient devenir plus favorables à l’avenir (application du nouveau PLU bioclimatique…).

Si nous n’obtenons pas satisfaction, la surveillance du chantier pendant toute la durée des travaux restera pour l’association un objectif essentiel.

En effet  les problèmes qui se poseront alors seront multiples: en premier lieu respect du permis de construire déposé, dépollution du terrain, évacuation des remblais, nuisances sonores, respect de l’intégrité des végétaux, en particulier des arbres et de l’existant  des terrains voisins…

Sachez que, quel que soit l’avenir, notre engagement restera total pour que les conditions de vie des  habitants de notre quartier soient préservées au mieux.

Bien à vous.

MF SERU