Chères adhérentes, chers adhérents,
Il a été décidé en AG que l’association déposerait un pourvoi en cassation auprès du Conseil d’Etat en cas de rejet par le TA de notre recours contre le permis de construire délivré à EMERIGE par la Mairie de Paris, et ceci dans la mesure de ses moyens
Maître Ribière nous a transmis le 1er décembre la notification du jugement du TA qui confirme la validité du permis de construire, donc le rejet de notre recours.
Vous trouverez en PJ2 le texte intégral de ce jugement ainsi qu’une note rédigée par Maître Ribière ((PJ3) qui commente les principales incohérences qu’il y a déjà relevées.
Même si la décision du TA était prévisible suite aux échanges entendus lors de l’audience (voir PV de l’AG), la lecture du texte du jugement a ravivé notre déception et un certain sentiment d’injustice. On a vraiment l’impression que, pour justifier son jugement, le TA s’est contenté de reprendre l’argumentaire du rapporteur public, et que sa décision de défendre coûte que coûte les intérêts de la Ville au détriment de ceux de ses habitants avait été prise bien en amont.
En effet, le rejet des les points soulevés par Maître Ribière portant sur l’environnement et la santé des habitants (sursis à statuer dans le contexte du futur PLU bioclimatique, ICU créé par le projet, pollution du sol du terrain, dispense d’étude environnementale par le préfet) n’est pas fondé sur un argumentaire cohérent.
Le positionnement de la Mairie de Paris qui prétend urbi et orbi végétaliser la Ville à tout va rend ce jugement encore plus incompréhensible.
Un article du Monde daté du 5/12 dernier consacré au nouveau PLU bioclimatique « Le plan de Paris pour ouvrir 300 nouveaux hectares d’espaces verts au public » atteste du double langage de la Mairie.
Cerise sur le gâteau, on peut voir sur une des cartes fournies (PJ4) que le nouveau PLU bioclimatique prévoit que la parcelle du garage Renault (au bout de la flèche rouge) devrait devenir un espace vert ouvert au public à l’horizon des années 2040!
Pour cela faudrait-il que la Mairie fasse détruire les immeubles dont elle a autorisé la construction 17 ans plus tôt…
N’hésitez pas à diffuser les documents que nous vous avons fournis.
DE QUI SE MOQUE-T-ON?
C’EST POURQUOI, COMME L’AG NOUS EN A DONNE MANDAT, NOUS PREPARONS NOTRE POURVOI EN CASSATION AUPRES DU CONSEIL D’ETAT.
NOUS DEVONS POUR CELA RENFLOUER NOS CAISSES QUI SONT GREVEES PAR LA SOMME DE 4.000€ DUE AU TITRE DU JUGEMENT.
IL NOUS MANQUE ENVIRON 3.000 € POUR POUVOIR REGLER LES HONORAIRES DU NOUVEL AVOCAT!
Nous allons de notre côté engager des actions de communication dans l’espace public pour tenir les habitants du quartier informés et recueillir des fonds, mais chacun d’entre vous doit se sentir concerné.
NOUS FAISONS APPEL A TOUS NOS ADHERENTS POUR QUE CEUX D’ENTRE VOUS QUI N’ONT PAS ENCORE REGLE LEURS COTISATIONS (10 €) LE FASSENT AU PLUS VITE.
N’HESITEZ PAS A FAIRE ADHERER DES PERSONNES DE VOTRE ENTOURAGE.
Une dernière information concernant une hypothétique date de début des travaux
Nous avons pu nous procurer, par l’intermédiaire de l’avocat du syndic de la copropriété du 36 rue de Picpus, l’attestation de la promesse de vente entre la SAS PARIS PICPUS (EMERIGE) et l’EPFIF.
Comme l’atteste ce document (PJ5) la promesse a été signée le 24/01/2022 mais pour l’instant c’est toujours l’EPFIF qui est propriétaire du terrain depuis qu’EMERIGE le lui a vendu le 29/06/2018.
Les quelques travaux autorisés par l’EPFIF ne concernent que des actions préparatoires (affichage, arpentage etc). EMERIGE ne pourra entreprendre les travaux proprement dits que lorsqu’il sera devenu propriétaire c’est à dire lorsque toutes les conditions suspensives de la promesse auront été levées (dont très probablement lorsque les recours contre le permis auront été apurés).
Bien à vous
MF SERU
Vous pouvez régler cette cotisation (10€)
1) Directement directement par l’intermédiaire de Helloasso
2) Par un chèque libellé au nom de l’association du 42/50 rue de Picpus adressé par voie postale au 36 rue de Picpus 75012 PARIS ou déposé à la loge du 36 rue de Picpus
3) en effectuant un virement sur le compte de l’association
PJ5 Promesse vente EPFIF EMERIGE
