ASSEMBLEE GENERALE 2023

Elle aura lieu le lundi 27 novembre à 18h30 au 36, rue de Picpus 75012 PARIS
(salle de réunion)

ORDRE DU JOUR

1. Rapport du trésorier sur les comptes au 31/12/2022 et situation comptable au 30/09/2023
   VOTE N°1 : L’AG approuve les comptes tels qu’ils sont présentés (voir pièce jointe 2)
2. Rapport d’activité de l’association et information sur l’évolution de la situation depuis l’AG du 19/09/2022 PAS DE VOTE

1. 1. • 15/11/2022 Maître Ribière dépose un recours contentieux auprès du Tribunal administratif contre le permis de construire du 9/06/2022 (vote N°2 de l’AG du 19/09/2022).
        En effet, la rencontre avec EMERIGE le 26/09/2022 pour essayer d’obtenir des avancées (diminution de la densité, augmentation de la végétalisation) avait échoué, EMERIGE ayant simplement renouvelé sa proposition financière (800 000 €).
      • 11/01/2023 EMERIGE produit un mémoire en réponse au recours de notre avocat.
      • 24/03/2023 La Ville de Paris délivre un permis rectificatif.
        Ce nouveau permis a modifié certaines irrégularités de forme de l’ancien permis, irrégularités qui avaient été signalées par notre avocat dans son recours, mais il n’a rien modifié sur le fond.
      • 17/04/2023 Maître Ribière dépose un mémoire en réponse à la partie adverse pour revenir sur les points fondamentaux qui constituent le fond de notre contestation du permis.
        Maître Ribière y dénonce les contradictions entre la politique affichée par la Mairie de Paris (lutte contre le réchauffement climatique, nouveau PLU « bioclimatique », végétalisation) et la réalité de ses
        actions qui, en accordant certains permis de construire, conduisent à densifier Paris et non à le végétaliser.
        Messieurs Tangi Le Dantec (architecte urbaniste et professeur d’écologie appliquée) et Albert Lévy (architecte urbaniste, docteur en études urbaines et chercheur associé CNRS) joignent un rapport très
        complet sur l’ICU que créerait le projet EMERIGE, donc sur ses conséquences sur le réchauffement climatique et la santé des riverains.
      • 17/04/2023 FNE Paris (France Nature Environnement) produit parallèlement un mémoire en soutien, ce qui va nous permettre d’augmenter la couverture médiatique de notre action.
      • Fin juin 2023 EMERIGE a recontacté notre avocat pour proposer une nouvelle négociation. Ce dernier a précisé que nous étions ouverts s’il s’agissait d’obtenir une modification du projet et non une proposition financière. EMERIGE n’a pas donné suite.
      • 6/10/2023 EMERIGE entame les démarches (assignation communiquée par ATRIUM Gestion, syndic de la copropriété du 36 rue de Picpus) pour obtenir la nomination d’un expert auprès du juge des référés, expert surveillant les éventuels désordres sur le voisinage liés à ses travaux et indique qu’il compte démarrer les travaux en janvier 2024, anticipant ainsi la décision du TA. Même si notre recours n’est pas suspensif, dans la pratique, les promoteurs ne prennent pas le risque de débuter les travaux, surtout quand ils sont aussi importants, avant que tous les recours soient apurés.
      • 16/10/2023 Nous réclamons à ATRIUM Gestion la promesse de vente signée entre EMERIGE et l’EPFIF, pièce jointe signalée dans l’assignation mais qui n’a pas été fournie. L’avocat d’Atrium va la
        réclamer à celui d’EMERIGE et la communiquera à notre avocat.
        Cette pièce est importante car on saura si, comme dans la convention de portage signée entre la Ville de Paris et l’EPFIF, EMERIGE ne devrait redevenir propriétaire du terrain que lorsque tous les recours
        contre le permis auront été apurés.
      • 16/11/2023 notre recours sera examiné lors de l’audience qui aura lieu au TA de Paris à 14 heures le jugement étant rendu habituellement dans les trois semaines à un mois suivants.

3. Suite à donner à notre action si notre recours est rejeté par le Tribunal administratif VOTE N° 2

En cas de rejet de notre recours par le TA, l’AG donne mandat à l’association pour qu’elle poursuive son action en justice auprès du Conseil d’État dans la mesure de ses moyens.
Pour parer à ce rejet éventuel nous avons demandé à Maître Ribière de nous fournir le nom d’un avocat susceptible de nous permettre de poursuivre notre action auprès du Conseil d’État, instance de dernier recours, avocat avec qui nous prendrons contact et à qui nous demanderons un devis d’honoraires.
Nous avons également anticipé l’appel aux cotisations pour l’année 2024.
4. Questions diverses